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Realisation des contrôles et des verifications periodiques obligatoires (cvpo)…

Regiment du Service Militaire AdapteProcédure ouverteTravaux

Date limite de réponse12 mai 2023clos, publié le 4 avril 2023

Date limite de réponse

  • La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.

Méthode

Le besoin

Objet
Realisation des contrôles et des verifications periodiques obligatoires (cvpo) au profit du rsma de guyane
Description
L'article L.4323-1 du code du travail décline que tous les équipements de travail et les moyens de protection mis en service ou utilisés dans les établissements doivent être équipés, installés, utilisés, réglés et maintenus de manière à préserver la sécurité et la santé des travailleurs.Les stipulations du présent cahier des clauses administratives particulières (CCAP) concernent le marché pour la réalisation des contrôles et des vérifications périodiques obligatoires (CVPO) du Régiment du Service Militaire Adapté de la Guyane (RSMA).La liste des installations et la description exacte des prestations et leurs spécifications techniques sont précisées par les annexes au cahier des clauses techniques particulières(CCTP) du marché et dans la décomposition globale et forfaitaire (DPGF).

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Identité

Code CPV
Services de contrôle technique de bâtiments, code 71631300
Prix habituel
montants de référence du code 71631300
Nature
Travaux
Procédure
Procédure ouverte
Référence, sources et dates de publication
Référence
23-45404
Source de référence
BOAMP (DILA)
Publication officielle
23-45404 ↗ (nouvel onglet)
Première parution
4 avril 2023
Dernière publication
4 avril 2023
Dernière correction
aucune
SIRET de l'acheteur
13002016700016
Contact
publié dans l'appel d'offres 23-45404, paru le 4 avril 2023