Le besoin
- Objet
- Realisation des contrôles et des verifications periodiques obligatoires (cvpo) au profit du rsma de guyane
- Description
- L'article L.4323-1 du code du travail décline que tous les équipements de travail et les moyens de protection mis en service ou utilisés dans les établissements doivent être équipés, installés, utilisés, réglés et maintenus de manière à préserver la sécurité et la santé des travailleurs.Les stipulations du présent cahier des clauses administratives particulières (CCAP) concernent le marché pour la réalisation des contrôles et des vérifications périodiques obligatoires (CVPO) du Régiment du Service Militaire Adapté de la Guyane (RSMA).La liste des installations et la description exacte des prestations et leurs spécifications techniques sont précisées par les annexes au cahier des clauses techniques particulières(CCTP) du marché et dans la décomposition globale et forfaitaire (DPGF).
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Identité
- Code CPV
- Services de contrôle technique de bâtiments, code 71631300
- Prix habituel
- montants de référence du code 71631300
- Nature
- Travaux
- Procédure
- Procédure ouverte
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 23-45404
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 23-45404 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 4 avril 2023
- Dernière publication
- 4 avril 2023
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- 13002016700016
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 23-45404, paru le 4 avril 2023