Prestations de conseil et de représentation juridique en matière de propriété intellectuelle et gestion des précontentieux devant toute instance

Metropole de LyonProcédure ouverteServices

Attribué600 k€prix ou maximum HT, à entreprise retenue non identifiée, le 12 juillet 2023

Date limite de réponse4 mai 2023clos, publié le 6 avril 2023

La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.

Durée48 mois

Le besoin

Objet: Prestations de conseil et de représentation juridique en matière de propriété intellectuelle et gestion des précontentieux devant toute instance
Description: Ce marché a pour objet des prestations de conseils juridiques, conseils en propriété intellectuelle et gestion des précontentieux devant toute instance consultative ou paritaire de la Métropole de Lyon. Les prestations attendues se décomposent en trois types de missions principales : conseil juridique, conseil en propriété intellectuelle et suivi d'une procédure d'opposition devant l'Inpi (en demande ou en défense)
Durée: 48 mois
Prolongation: possible, pour une nouvelle période · « L'accord-cadre est mono-attributaire et est conclu pour une durée ferme de deux années, reconductible de façon tacite deux fois une année.Le marché est conclu pour un montant minimum de 50 000 euros hors taxes et un montant maximum de 300 000 euros hors taxes pour la durée ferme du marché. Les montants relatifs à la période ferme sont identiques pour la période de reconduction »

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Résultat publié	Marché	Titulaire	Attribué le	Montant
résultat 23-132529 (nouvel onglet)paru le 24 septembre 2023	Marchémarché non retrouvé, lu dans le résultat · 10 offres reçues	entreprise retenue non identifiée	12 juillet 2023la notification n'est pas publiée dans l'annonce	600 000 €prix ou maximum, non précisé

Aucun marché précédent trouvé chez cet acheteur.

Référence, sources et dates de publication