Accord cadre - Travaux de topographie

Objet

Accord cadre - Travaux de topographie

Description

La présente consultation a pour objet de désigner le titulaire de l’accord-cadre de travaux de topographie pour la SEMITAN. Les prestations de topographie à réaliser par le titulaire sont associées à la rénovation du réseau. Les prestations de topographie à réaliser par le titulaire concernent les domaines suivants : levés en surface ou souterrains, implantations, polygonale de précision, dossiers parcellaires, documents d’arpentage, bornages, surveillance d’ouvrages d’art, etc... Le détail complet des prestations figure au CCTP.Il s’agit d’un accord cadre de travaux mono-attributaire, sans montant minimum et avec un montant maximum de 205 000 euros HT, sur l’ensemble de la durée de l’accord-cadre, conformément à l’article R. 2162-4 2° du code de la commande publique.Cet accord cadre sera exécuté au fur et à mesure de l’émission de bons de commande conformément à l’article R. 2162-2 alinéa 2 du code de la commande publique.

Durée

36 mois

Aucun marché précédent sûr ; 1 rapprochement incertain, dans l'historique.

Code CPV

Travaux de chantier, code 45113000

Prix habituel

montants de référence du code 45113000

Nature

Travaux

Procédure

Procédure ouverte