Assistance à maîtrise d'ouvrage pour la constitution des dossiers réglementaires et le suivi des procédures administratives - Projet Champ captant des Landes du Médoc

Objet

Assistance à maîtrise d'ouvrage pour la constitution des dossiers réglementaires et le suivi des procédures administratives - Projet Champ captant des Landes du Médoc

Description

Montant Ht maximum des prestations à bon de commande : 200 000,00 Euro(s) H.T.Montant Ht maximum pour la durée totale du contrat : 1 100 000,00 euro(s) Euro(s) H.T.Afin d'obtenir les autorisations préfectorales nécessaires à la mise en oeuvre du projet du Champ captant des landes du Médoc, le présent marché porte sur la réalisation d'études environnementales et l'établissement des dossiers réglementaires pour la réalisation du projet, et sur l'accompagnement de la Régie de l'Eau Bordeaux Métropole tout au long des procédures réglementaires jusqu'à l'obtention des différents actes réglementaires afférents.L'accord-cadre est 'composite'. Il comprend une partie 'marché ordinaire' et une partie 'accord-cadre à bons de commande'.Le détail du phasage de l'opération figure au cahier des charges.Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires.Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les prestations similaires envisagées

Durée

36 mois

Accord-cadre

oui, avec une seule titulaire

Prolongation

non prévue

Lieu d'exécution

département : Gironde (33)

Aucun marché précédent trouvé chez cet acheteur.

Code CPV

Étude d'impact sur l'environnement pour la construction, code 71313400

Prix habituel

montants de référence du code 71313400

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte

Montant estimé

1,1 M€ hors TVA, déclaré par l'acheteur dans cet avis