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Fourniture Et Pose De Caveaux Pour Le Spic Funeraire De La Commune De L'Isle Sur La Sorgue

Date limite de réponse9 févr. 2023clos, publié le 10 janvier 2023

La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.

Durée48 mois

Le besoin

Objet: Fourniture Et Pose De Caveaux Pour Le Spic Funeraire De La Commune De L'Isle Sur La Sorgue
Description: La commune souhaite la fourniture de caveaux monobloc béton répondant à la Norme française Nf P 98-049 'Caveaux autonomes préfabriqués en béton' ou équivalent (le candidat répondant sur des caveaux répondant à une norme équivalente devra justifier que son produit correspond en tous points aux caractéristiques édictées par la norme Nf P98-049).La présente procédure adaptée ouverte est soumise aux dispositions de l'article R.2123-1, 1° du Code de la Commande Publique.Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire passé par un pouvoir adjudicateur avec un montant minimum et un montant maximum annuel.Montant minimum annuel 10 000 euro(s) Ht et montant maximum annuel 40 000 euro(s) HtL'accord-cadre a une durée initiale de 12 mois à compter de sa date de notification.Il est renouvelable 3 fois par reconduction tacite pour une période de 12 mois.La durée totale maximale de l'accord-cadre est fixée à 48 mois
Durée: 48 mois

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