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Prestations de sécurité incendie sur le site de Pierrefitte-sur-Seine des Archives nationales

Ministere de la CultureProcédure ouverteServices

Attribué574 k€montant maximum HT, à entreprise retenue non identifiée, le 6 juillet 2023
Date limite de réponseclos, publié le 5 avril 2023

Date limite de réponse

  • La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.

Méthode

Durée12 mois

Le besoin

Objet
Prestations de sécurité incendie sur le site de Pierrefitte-sur-Seine des Archives nationales
Description
Le présent marché public a pour objet les prestations de sécurité incendie sur le site de Pierrefitte-sur-Seine. Le marché est passé à prix mixte : D'une part, il prend principalement la forme d'un marché à prix global et forfaitaire pour les prestations récurrentes figurant au CCTP et rappelées à l'acte d'engagement (AE); D'autre part, il prend la forme, à titre accessoire, d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, sans montants minimum, avec un maximum annuel de commande fixé à 10 000euro(s) TTC, pour les prestations ponctuelles en application des prix figurant au bordereau des prix unitaires (BPU). Le marché est passé en procédure adaptée, en application des articles L2123-1 2° et R2123-1 3° du code de la commande publique.
Durée
12 mois
Accord-cadre
oui, avec une seule titulaire
Prolongation
possible, pour une nouvelle période · « Le marché public est conclu à compter de sa notification, il prend effet au 1er août 2023 pour une durée de 12 mois, soit jusqu'au 31 juillet 2024. Il peut être reconduit tacitement trois fois pour une période de 12 mois. La durée totale du marché public, reconductions comprises, n'excédera donc pas 48 mois. »
Lieu d'exécution
département : Seine-Saint-Denis (93)

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Résultat

1
Résultat publiéMarchéTitulaireAttribué leMontant
résultat 23-116911 (nouvel onglet)paru le 23 août 2023Marchémarché non retrouvé, lu dans le résultat · 16 offres reçues, dont 13 de PMEentreprise retenue non identifiée6 juillet 2023la notification n'est pas publiée dans l'annonce573 710 €montant maximum prévu

Avant cet appel d'offres

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Identité

Code CPV
Services d'incendie et de secours, code 75250000
Prix habituel
montants de référence du code 75250000
Nature
Services
Procédure
Procédure ouverte
Référence, sources et dates de publication
Référence
23-44459
Source de référence
BOAMP (DILA)
Publication officielle
23-44459 ↗ (nouvel onglet)
Première parution
5 avril 2023
Dernière publication
10 avril 2023
Dernière correction
10 avril 2023
SIRET de l'acheteur
non publié par la source
Contact
publié dans l'appel d'offres 23-47861, paru le 10 avril 2023