Mission d'assistance à maitrise d'ouvrage pour la gestion administrative technique et juridique en matière de planification territoriale des Plu communaux

Objet

Mission d'assistance à maitrise d'ouvrage pour la gestion administrative technique et juridique en matière de planification territoriale des Plu communaux

Description

Pendant toute la période d'élaboration du Plui, des évolutions des 8 Plu communaux sont attendues et nécessitent un traitement coordonné et sécurisé.L'Amo est engagé(e) pour assurer la gestion administrative et technique des dossiers d'évolutions des Plu communaux, pendant la durée d'élaboration du Plui.Le titulaire du marché sera sollicité pour réaliser les missions suivantes :-Expertise dans le choix de la procédure adaptée aux besoins d'évolutions des Plu et d'études complémentaires ;-Gestion administrative, technique et juridique de l'exécution de la procédure d'évolution des Plu communaux ;-Conception des dossiers d'évolution des Plu communaux en lien avec les prestataires extérieurs le cas échéant ;- Expertise sur les sujets de planification territoriale et des missions relatives à la Direction de la planification ;-Gestion juridique et conseil en matière de procédure, de précontentieux et de contentieux liés aux procédures des missions de la planification urbain

Durée

24 mois

Aucun marché précédent sûr ; 2 rapprochements incertains, dans l'historique.

Code CPV

Services d'urbanisme, code 71410000

Prix habituel

montants de référence du code 71410000

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte