Acquisition De Denrees Alimentaires Issues De L'Agriculture Conventionnelle

Date limite de réponse9 mai 2023clos, publié le 3 avril 2023

La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.

Durée18 mois

Le besoin

Objet: Acquisition De Denrees Alimentaires Issues De L'Agriculture Conventionnelle
Description: La procédure de passation utilisée est : la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publiqueL'accord-cadre avec un minimum de 25 000 euro(s) Ht et un maximum de 150 000 euro(s) Ht est passé en application des articles L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publiqueL'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Les prestations sont réglées par application de prix unitaires
Durée: 18 mois
Volet social ou environnemental: environnemental

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Résultat publié	Marché	Titulaire	Attribué le	Montant
résultat 23-97249 (nouvel onglet)paru le 10 juillet 2023	marché non retrouvé pour ce résultat

Aucun marché précédent sûr ; 4 rapprochements incertains, dans l'historique.

Référence, sources et dates de publication