Le marché a pour objet la mise à disposition d'une solution en Saas d'automatisation des contrôles comptables Loi Sapin Ii

Action Logement GroupeProcédure négociéeServices

Date limite de réponse2 mai 2023clos, publié le 2 avril 2023

La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.

Durée48 mois

Le besoin

Objet: Le marché a pour objet la mise à disposition d'une solution en Saas d'automatisation des contrôles comptables Loi Sapin Ii
Description: Le marché est un accord-cadre à bons de commande (Articles R. 2162-1 à 6 et R. 2162-13 à 14 du Ccp). L'Acheteur a la faculté de passer commande à hauteur du maximum défini de 6000000 millions d'euros hors taxes. Toutefois, le maximum du marché ne constitue :- Ni une obligation de commande pour l'Acheteur ;- Ni un engagement de commande pour l'Acheteur
Durée: 48 mois
Accord-cadre: oui, avec une seule titulaire
Prolongation: possible, pour une nouvelle période · « Le marché est reconductible trois (3) fois par reconduction tacite. Chaque période de reconduction aura une durée de douze (12) mois »
Lieu d'exécution: département : Paris (75)
Volet social ou environnemental: environnemental

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Référence, sources et dates de publication