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Accord-Cadre pour mission de coordination en matiere de securite et protection de la sante (CSPS) de 2e et 3e categorie
Prefet Region Provence Alpes Cote AzurProcédure ouverteServices
Attribué5 marchésà entreprise retenue non identifiée, SAS Silvestro
Date limite de réponseclos, publié le 2 avril 2023
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Le besoin
- Objet
- Accord-Cadre pour mission de coordination en matiere de securite et protection de la sante (CSPS) de 2e et 3e categorie
- Description
- Le contrat est conclu sous forme d?un accord-cadre à bon de commande. Il a pour objet la mission de coordination en matière de sécurité et protection de la santé (SPS) de 2e et 3e catégorie, au sens de l'article R.4532-1 du code du travail, se rapportant à des travaux réalisés au profit des services et établissements publics de l?État en région Provence-Alpes-Côte d'Azur. Sont considérés comme une opération de 2? catégorie au sens de l'article R. 4532-1 du code du travail, les chantiers dont le volume des travaux est supérieur à 500 hommes-jours, et inférieur à 10 000 hommes-jours. Sont considérés comme une opération de 3? catégorie avec risque particulier au sens de l'article R. 4532-1 du code du travail, les chantiers dont le volume des travaux est inférieur à 500 hommes-jours avec risque particulier (article R.4532-53 du Code du travail). Il s'agit d'un marché de prestations services.
- Durée
- 48 mois
- Accord-cadre
- oui, avec une seule titulaire
- Prolongation
- possible, pour une nouvelle période · « Durée de 24 mois reconductible 1 fois »
La durée et la prolongation valent pour les 5 lots.
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SuivreRésultat
1| Résultat publié | Marché | Titulaire | Attribué le | Montant |
|---|---|---|---|---|
| résultat 23-120440 (nouvel onglet)paru le 31 août 2023 | Lot 1marché non retrouvé, lu dans le résultat · 16 offres reçues | entreprise retenue non identifiée | 28 août 2023la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 300 000 €montant maximum prévu |
| Lot 216 offres reçues | entreprise retenue non identifiée | 28 août 2023la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 200 000 €montant maximum prévu | |
| Lot 316 offres reçues | SAS Silvestro (taille déclarée : PME) | 28 août 2023la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 300 000 €montant maximum prévu | |
| Lot 416 offres reçues | entreprise retenue non identifiée | 28 août 2023la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 300 000 €montant maximum prévu | |
| Lot 516 offres reçues | entreprise retenue non identifiée | 28 août 2023la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 200 000 €montant maximum prévu |
Avant cet appel d'offres
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Identité
- Code CPV
- Services de conseil en matière de santé et de sécurité, code 71317210
- Prix habituel
- montants de référence du code 71317210
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 23-43710
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 23-43710 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 2 avril 2023
- Dernière publication
- 2 avril 2023
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- non publié par la source
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 23-43710, paru le 2 avril 2023