Accueil › Appel d'offres 23-4365
Conseil, Assistance Et Representation En Justice De L'Office Des Transports De La Corse
Office des transports de la CorseProcédure ouverteServices
Date limite de réponseclos, publié le 10 janvier 2023
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Durée36 mois
Le besoin
- Objet
- Conseil, Assistance Et Representation En Justice De L'Office Des Transports De La Corse
- Description
- Le contrat porte sur les prestations suivantes : Conseil, Assistance Et Representation En Justice De L'OtcL'assistance et la représentation en justice de l'Otc dans le cadre de litiges ayant directement ou indirectement trait aux fonctions de l'Office des transports de la Corse, le cas échéant dans le prolongement d'une phase pré contentieuse.L'assistance et la représentation de l'établissement pourront concerner également des procédures non juridictionnelles, notamment devant toute instance ayant à connaître des règlements transactionnels de différends, ou dans le cadre de l'établissement de protocoles d'accord destinés à mettre fin à un litige né ou à naitre
- Durée
- 36 mois
Suivez cet appel d'offres : sa date limite dans votre agenda, ses mises à jour dans votre compte.
SuivreAvant cet appel d'offres
Aucun marché précédent trouvé chez cet acheteur.
Identité
- Code CPV
- Services de conseil juridique, code 79111000
- Prix habituel
- montants de référence du code 79111000
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 23-4365
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 23-4365 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 10 janvier 2023
- Dernière publication
- 10 janvier 2023
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- 33035575100026
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 23-4365, paru le 10 janvier 2023