Mise en oeuvre d'étapes de parcours pour les bénéficiaires du Plan Local pour l'Insertion et l'Emploi du Pays de Martigues

Objet

Mise en oeuvre d'étapes de parcours pour les bénéficiaires du Plan Local pour l'Insertion et l'Emploi du Pays de Martigues

Description

La présent accord-cadre a pour objet la mise en oeuvre d'étapes de parcours en direction des adhérents du Plan Local pour l'Insertion et l'Emploi (PLIE) du Pays de Martigues.Il s'agit d'une consultation passée en procédure adaptée en application des dispositions du 3° de l'article R. 2123-1 du code de la commande publique.Négociation :L'acheteur prévoit de négocier avec les candidats. La négociation pourra porter sur tous les éléments de l'offre.Les offres inappropriées au sens de l'article L. 2152-4 du code de la commande publique seront éliminées. En revanche, les offres irrégulières ou inacceptables au sens des articles L. 2152-2 et L. 2152-3 du code de la commande publique seront admises à la négociation, à condition de ne pas être anormalement basses.Conformément à l'article R. 2123-5 du code de la commande publique, l'acheteur se réserve toutefois le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociation.

Durée

12 mois

Volet social ou environnemental

environnemental

Aucun marché précédent sûr ; 1 rapprochement incertain, dans l'historique.

Code CPV

Services de réinsertion, code 75231240

Prix habituel

montants de référence du code 75231240

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte