réalisation d'études réglementaires et rédaction de dossiers environnementaux

Objet

réalisation d'études réglementaires et rédaction de dossiers environnementaux

Description

marché accord-cadre à bons de commande permettant aux EPCI adhérents du service commun de défense contre la mer de bénéficier d’un levier facilement activable pour réaliser leurs études environnementales et dossiers réglementaires nécessaires à leurs projets d’aménagement du littoral dont le lien avec le milieu maritime est existant. Le marché exclu toutes opérations immobilières, urbanistiques, de voirie, de réseaux ou d’aménagements touristiques qui ne serait pas en lien direct avec l’estran et le milieu maritime.

Durée

24 mois

Accord-cadre

oui, avec une seule titulaire

Prolongation

possible, pour une nouvelle période · « reconduit 1 fois pour une durée de 2 ans. La reconduction est notifiée expressément par écrit au titulaire, par le pouvoir adjudicateur, au plus tard 2 mois avant la fin de la durée de validité du marché. Le titulaire ne pourra pas refuser cette reconduction. »

Aucun marché précédent trouvé chez cet acheteur.

Code CPV

Services d'études, code 79311000

Prix habituel

montants de référence du code 79311000

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte

Montant estimé

666 666 € hors TVA, déclaré par l'acheteur dans cet avis