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Désignation des premiers Commissaire aux Comptes (Cac) titulaires et suppléants de la Société Publique Locale (S.P.L.) en cours de création

Departement de la Haute SavoieProcédure ouverteServices

Date limite de réponseclos, publié le 2 avril 2023

Date limite de réponse

  • La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.

Méthode

Durée84 mois

Le besoin

Objet
Désignation des premiers Commissaire aux Comptes (Cac) titulaires et suppléants de la Société Publique Locale (S.P.L.) en cours de création
Description
La Société publique locale (Spl) nouvellement créée se substituera à l'acheteur par la passation d'un avenant de transfert
Durée
84 mois
Accord-cadre
oui, avec une seule titulaire
Prolongation
non prévue
Lieu d'exécution
département : Haute-Savoie (74)

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Résultat

1
Résultat publiéMarchéTitulaireAttribué leMontant
résultat 23-67625 (nouvel onglet)paru le 19 mai 2023Marchémarché non retrouvé, lu dans le résultat · infructueuxaucun titulaire publiénon publiée dans l'annoncemontant non publié

Avant cet appel d'offres

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Identité

Code CPV
Services de conseils financiers, code 66171000
Prix habituel
montants de référence du code 66171000
Nature
Services
Procédure
Procédure ouverte
Montant estimé
180 000 € hors TVA, déclaré par l'acheteur dans cet avis
Référence, sources et dates de publication
Référence
23-43448
Source de référence
BOAMP (DILA)
Publication officielle
23-43448 ↗ (nouvel onglet)
Première parution
2 avril 2023
Dernière publication
2 avril 2023
Dernière correction
aucune
SIRET de l'acheteur
22740001700074
Nom publié sur cet appel d'offres
Département de la Haute-Savoie
Contact
publié dans l'appel d'offres 23-43448, paru le 2 avril 2023
Coordonnées du service
annuaire de l'administration (service-public.fr)