Le besoin
- Objet
- Convention de participation départementale à adhésion facultative des agents et des employeurs publics territoriaux du Département d'Ille-et-Vilaine - risque prévoyance
- Description
- Convention de participation départementale à adhésion facultative des agents et des employeurs publics territoriaux du Département d'Ille-et-Vilaine - risque prévoyance - décret no2011-1474 du 8 novembre 2011
- Début prévu
- 1er janvier 2024
- Prolongation
- possible, pour une nouvelle période · « A l'issue des 6 ans, la convention peut être prorogée pour motif d'intérêt général, pour une durée ne pouvant excéder un an. »
- Lieu d'exécution
- département : Ille-et-Vilaine (35)
Suivez cet appel d'offres : sa date limite dans votre agenda, ses mises à jour dans votre compte.
SuivreRésultat
1| Résultat publié | Marché | Titulaire | Attribué le | Montant |
|---|---|---|---|---|
| résultat 23-108828 (nouvel onglet)paru le 2 août 2023 | Lot 1marché non retrouvé, lu dans le résultat · 3 offres reçues | entreprise retenue non identifiée, entreprise retenue non identifiée | 17 juillet 2023la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 10,0 M€prix ou maximum, non précisé |
Avant cet appel d'offres
Aucun marché précédent trouvé chez cet acheteur.
Identité
- Code CPV
- Services d'assurance, code 66510000
- Prix habituel
- montants de référence du code 66510000
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 23-43382
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 23-43382 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 2 avril 2023
- Dernière publication
- 2 avril 2023
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- 28350356300035
- Nom publié sur cet appel d'offres
- Ctre de Gest Fonction Pub Territoriale
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 23-43382, paru le 2 avril 2023