Le besoin
- Objet
- Prestation de services pour les contrôles des installations d'assainissement non collectif
- Description
- L'accord-cadre avec maximum, mono-attributaire, donnera lieu à l'émission de bons de commandes.
- Durée
- 16 mois
- Accord-cadre
- oui, avec une seule titulaire
- Prolongation
- non prévue
- Lieu d'exécution
- département : Loire-Atlantique (44)
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Identité
- Code CPV
- Services des eaux usées, code 90400000
- Prix habituel
- montants de référence du code 90400000
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte
- Montant estimé
- 260 000 € hors TVA, déclaré par l'acheteur dans cet avis
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 23-43377
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 23-43377 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 2 avril 2023
- Dernière publication
- 2 avril 2023
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- 20000043800099
- Nom publié sur cet appel d'offres
- Cté Cne PontChâteau-St Gildas des Bois
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 23-43377, paru le 2 avril 2023
- Coordonnées du service
- annuaire de l'administration (service-public.fr)