Realisation d'etudes capacitaires

Plaine CommuneProcédure ouverteServices

Date limite de réponse9 mai 2023clos, publié le 2 avril 2023

La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.

Durée24 mois

Marchés précédents2du même acheteur, que cet appel d'offres pourrait remplacerVoir l'historique

Un marché du même acheteur dont cet appel d'offres pourrait être le renouvellement : même acheteur, objet proche.
Rapprochement : correspondance étroite.

Le besoin

Objet: Realisation d'etudes capacitaires
Description: La présente consultation porte sur la conclusion d?un accord-cadre multi-attributaires à bons de commande relatif à la " Réalisation d?études capacitaires ". Le présent contrat est un accord-cadre multi-attributaires à bons de commande passé conformément aux dispositions L. 2125-1, R 2125-1, R. 2162-2 à R. 2162-4, R. 2162-13 et R 2162-14 du code de la commande publique. La procédure de passation est celle de l?appel d?offre ouvert, conformément aux dispositions des articles R.2161-2 à R.2161-5 et l?article L.2124-2 du Code de la Commande Publique.
Durée: 24 mois
Accord-cadre: oui, avec 3 titulaires au plus
Prolongation: possible, pour une nouvelle période · « Le marché peut être reconduit tacitement une fois pour une durée maximale de reconduction de deux ans. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre. La décision de non reconduction n'ouvre droit à aucune indemnité au profit du titulaire. »
Lieu d'exécution: département : Seine-Saint-Denis (93)
Volet social ou environnemental: social et environnemental

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Les marchés du même acheteur que cet appel d'offres pourrait remplacer.

Rapprochement : correspondance étroite.

Référence, sources et dates de publication