Gestion et paiement des bourses régionales pour les élèves et étudiants en…

Objet

Gestion et paiement des bourses régionales pour les élèves et étudiants en formation sociale, paramédicale et de sages-femmes

Description

GESTION ET PAIEMENT DES BOURSES RÉGIONALES POUR LES ÉLÈVES ET ÉTUDIANTS EN FORMATION SOCIALE, PARAMÉDICALE ET DE SAGES-FEMMES Le présent accord-cadre a pour objet l'instruction des demandes, la gestion des décisions d'attribution et le paiement des bourses des élèves et étudiants en formation sociale, paramédicale et de sages-femmes. L'accord-cadre prend effet à compter du 13 mai 2023 ou de sa date de notification au titulaire si celle-ci est postérieure. Il est conclu pour une durée de 24 mois reconductible 1 fois pour une nouvelle période de 24 mois et de manière tacite. Les montants minimum et maximum cumulés de commandes et de marchés subséquents pouvant être réalisés dans le cadre de cet accord-cadre sont définis comme suit :- montant minimum : 200 000 euro(s) HTVA pour 24 mois et - montant maximum : 600 000 euro(s) HTVA pour 24 mois.

Durée

48 mois

Accord-cadre

oui, avec une seule titulaire

Prolongation

possible, pour une nouvelle période · « L'accord-cadre est conclu pour une durée de 24 mois reconductible tacitement une fois pour une nouvelle période de 24 mois. Le cas échéant, l'acheteur prend par écrit la décision de ne pas reconduire l'accord-cadre 3 mois au moins avant la date anniversaire de sa prise d'effet. En cas de non-reconduction, le titulaire ne pourra prétendre à aucune indemnité. »

Aucun marché précédent trouvé chez cet acheteur.

Code CPV

Services relatifs à la gestion, code 79420000

Prix habituel

montants de référence du code 79420000

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte