2023.09 Prestations d'analyses de biologie médicale pour le CSSR le Cousson à Digne (04)

Objet

2023.09 Prestations d'analyses de biologie médicale pour le CSSR le Cousson à Digne (04)

Description

Prestations d'analyses de biologie médicale pour le CSSR le Cousson à Digne (04) de l'UGECAM PACA CORSE.La consultation est passée selon : la procédure adaptée en application des articles L 2123-1 et R 2123-1 à R 2123-8 du Code de la Commande Publique ; article R2123-1 3° Il s'agit d'un marché de services spéciaux au regard de la nature du marché : Services d'analyses de biologie médicales (services de santé). Nota : en application de l'avis relatif aux contrats de la commande publique ayant pour objet des services sociaux et autres services spécifiques (JORF no0077 du 31 mars 2019), et au regard des seuils à partir desquels les pouvoirs adjudicateurs doivent recourir à une mesure de publicité européenne (750 000 euro(s)HT), le présent marché fait l'objet d'une publication en " appel d'offres ouvert ". Il s'agit d'un accord cadre mono attributaire à bons de commande.

Durée

12 mois

Accord-cadre

oui, avec une seule titulaire

Prolongation

possible, pour une nouvelle période · « Le marché prendra effet à compter de sa date de notification pour une période d'un an à l'issue de laquelle il sera renouvelé par période identique par tacite reconduction 3 fois, par la Personne Publique. »

Lieu d'exécution

département : Alpes-de-Haute-Provence (04)

Aucun lien cherché : le SIRET de l'acheteur n'est pas publié.

Code CPV

Services d'analyses médicales, code 85148000

Prix habituel

montants de référence du code 85148000

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte