Le besoin
- Objet
- Prestations de transport événementiels et périscolaires routiers
- Description
- Le contrat porte sur les prestations suivantes : Accord-cadre à bons de commande de Prestations de transport événementiels et périscolaires routiersLe Département de la Seine-Maritime organise des manifestations nécessitant le transport de groupes composés de personnes valides, à mobilité réduite, adultes et mineurs accompagnés ou non, ne relevant pas du transport scolaire.Le présent accord-cadre à bons de commande a pour objet de confier l'exécution de services publics de transport à caractère régulier ou occasionnel, pour assurer le déplacement des personnes citées ci-dessus à destination du lieu de l'évènement organisé par le Département. Les prestataires doivent être en capacité de transporter des personnes en situation de handicap et de prévoir si besoin des véhicules avec soute
- Durée
- 12 mois
- Accord-cadre
- oui, avec une seule titulaire
- Prolongation
- possible, pour une nouvelle période · « Le contrat est conclu pour une durée de 12 mois à compter de la notification du contrat.Le marché est reconductible, de manière tacite 3 fois, pour une période d'1 an, soit une durée maximale de 4 ans »
- Lieu d'exécution
- département : Seine-Maritime (76)
- Volet social ou environnemental
- social et environnemental
La durée et la prolongation valent pour les 5 lots.
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1| Résultat publié | Marché | Titulaire | Attribué le | Montant |
|---|---|---|---|---|
| résultat 23-133910 (nouvel onglet)paru le 28 septembre 2023 | Lot 1marché non retrouvé, lu dans le résultat · 1 offre reçue, dont 1 de PME | entreprise retenue non identifiée | 25 septembre 2023la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 100 000 €montant maximum prévu |
| Lot 22 offres reçues | entreprise retenue non identifiée | 25 septembre 2023la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 30 000 €montant maximum prévu | |
| Lot 31 offre reçue | entreprise retenue non identifiée | 25 septembre 2023la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 50 000 €montant maximum prévu | |
| Lot 41 offre reçue | entreprise retenue non identifiée | 25 septembre 2023la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 30 000 €montant maximum prévu | |
| Lot 52 offres reçues, dont 2 de PME | entreprise retenue non identifiée | 25 septembre 2023la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 100 000 €montant maximum prévu |
Avant cet appel d'offres
Aucun marché précédent trouvé chez cet acheteur.
Identité
- Code CPV
- Transport non régulier de passagers, code 60140000
- Prix habituel
- montants de référence du code 60140000
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte
- Montant estimé
- 310 000 € hors TVA, pour l'ensemble de ses 5 lots, déclaré par l'acheteur dans cet avis
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 23-42847
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 23-42847 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 1er avril 2023
- Dernière publication
- 1er avril 2023
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- 22760540900019
- Nom publié sur cet appel d'offres
- Département de Seine-Maritime
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 23-42847, paru le 1er avril 2023
- Coordonnées du service
- annuaire de l'administration (service-public.fr)