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Marché d'affichage légal pour l'information et la communication réglementaires dans le cadre de procédures d'enquêtes publiques
Departement des Hauts-De-SeineProcédure ouverteServices
Attribué394 k€montant maximum HT, à entreprise retenue non identifiée, le 14 juin 2023
Date limite de réponseclos, publié le 1er avril 2023
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Durée24 mois
Le besoin
- Objet
- Marché d'affichage légal pour l'information et la communication réglementaires dans le cadre de procédures d'enquêtes publiques
- Description
- -Opérations de communication légale prévues par les textes législatifs et réglementaires (affichage et insertion d'annonce dans les publications habilitées à les recevoir) dans le cadre d'enquêtes publiques.-Contrôle et sécurisation des mesures de publicité (conception et remplacement d'affiches, constat d'huissier),-Mise en place et gestion des registres numérique et papier (scan des contributions inscrites sur le registre papier et leur intégration au registre numérique)-Reprographie des pièces administratives et techniques des dossiers d'enquête publique (code de l'environnement, code de la voirie routière, ?)
- Durée
- 24 mois
- Accord-cadre
- oui
- Prolongation
- possible, pour une nouvelle période · « La consultation comporte 1 reconduction. L'accord-cadre est reconductible, à l'identique, 1 fois, pour une durée de 24 mois (2 ans). La durée totale du contrat, après reconduction est de 48 mois (4 ans) »
- Lieu d'exécution
- département : Hauts-de-Seine (92)
- Volet social ou environnemental
- environnemental
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1| Résultat publié | Marché | Titulaire | Attribué le | Montant |
|---|---|---|---|---|
| résultat 23-106191 (nouvel onglet)paru le 27 juillet 2023 | Marchémarché non retrouvé, lu dans le résultat · 1 offre reçue | entreprise retenue non identifiée | 14 juin 2023la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 393 739 €montant maximum prévu |
Avant cet appel d'offres
Aucun marché précédent trouvé chez cet acheteur.
Identité
- Code CPV
- Services de publicité, code 79341000
- Prix habituel
- montants de référence du code 79341000
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 23-42839
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 23-42839 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 1er avril 2023
- Dernière publication
- 1er avril 2023
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- 22920050600611
- Nom publié sur cet appel d'offres
- Cons. Départ. des Hauts-de-Seine
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 23-42839, paru le 1er avril 2023
- Coordonnées du service
- annuaire de l'administration (service-public.fr)