accord cadre multi attributaire à bons de commande pour le transport de déchets ménagers et assimilés pour les besoins du groupement de commandes

CA Maubeuge Val de SambreProcédure ouverteServices

Date limite de réponse24 avr. 2023clos, publié le 31 mars 2023

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Durée12 mois

Le besoin

Objet: accord cadre multi attributaire à bons de commande pour le transport de déchets ménagers et assimilés pour les besoins du groupement de commandes
Description: Transport de déchets ménagers et assimilés pour le compte du groupement de commandes constitué entre la Communauté d’Agglomération Maubeuge Val de Sambre (CAMVS), coordonnateur du groupement, la Communauté de communes Cœur Avesnois (CCCA), la Communauté de communes Pays de Mormal (CCPM) et la Communauté de communes Sud Avesnois (CCSA), vers un exutoire de délestage.La prestation concerne les déchets ménagers et assimilés qui ne peuvent pas être incinérés sur le centre de valorisation énergétique (CVE) de Maubeuge du fait de leur trop grande quantité au regard des capacités techniques du site.Dans ce contexte, les déchets normalement à destination du CVE de Maubeuge peuvent être orientés, suivant leur type, vers d’autres exutoires.
Durée: 12 mois
Volet social ou environnemental: environnemental

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