fourniture d'un service internet d'échange et de gestion de formulaires réglementaires pour les dt-dict-atu

Departement de l'IndreProcédure ouverteFournitures

Date limite de réponse24 avr. 2023clos, publié le 31 mars 2023

La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.

Durée48 mois

Le besoin

Objet: fourniture d'un service internet d'échange et de gestion de formulaires réglementaires pour les dt-dict-atu
Description: Fourniture d'un service Internet d'échange et de gestion de formulaires réglementaires pour les DT-DICT-ATUAccord-cadre à bons de commande mono attributaire passé pour un an à compter de sa notification, reconductible 3 fois.Sans montant minimum - montant maximum annuel : 40 000 euro HT.Le délai de mise à disposition des packs est laissé à l’initiative du candidat, sans toutefois pouvoir dépassé le délai plafond fixé à 3 jours.Le délai de dématérialisation "papier" déclarant et exploitant est laissé à initiative du candidat, sans toutefois pouvoir dépassé le délai plafond fixé à 48 heures.La solution devra être opérationnelle au 03 juillet 2023.
Durée: 48 mois

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Aucun marché précédent sûr ; 4 rapprochements incertains, dans l'historique.

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