Concession de service public avec constitution d'une SEMOP pour la modernisation, le développement et l'exploitation du réseau de chaleur de Rennes Sud

Objet

Concession de service public avec constitution d'une SEMOP pour la modernisation, le développement et l'exploitation du réseau de chaleur de Rennes Sud

Description

La présente consultation a pour objet de confier à un concessionnaire, avec constitution d’une société d’économie mixte à opération unique (SEMOP), la modernisation, le développement et l’exploitation du réseau de chaleur de Rennes Sud dans le cadre d’une concession d’une durée de 13 ans.La présente consultation a pour objet le choix, par Rennes Métropole, du ou des opérateurs économiques qui seront actionnaires de la SEMOP à laquelle sera confiée une concession de service public pour la modernisation, le développement et l’exploitation du réseau de chaleur de Rennes Sud.La Caisse des dépôts et consignations (CDC) interviendra (sous réserve d’accord final de ses instances de décision) en tant que tiers-investisseur financier à hauteur de 15% du capital social de la SEMOP.Les principales caractéristiques de la SEMOP ainsi que les principales conditions de l’intervention de la CDC en qualité de "tiers investisseur" figurent dans le dossier de préfiguration prévu au DCE.

Durée

156 mois

Lieu d'exécution

département : Ille-et-Vilaine (35)

Volet social ou environnemental

environnemental

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Code CPV

Services de conception des systèmes de chauffage, code 71321200

Prix habituel

montants de référence du code 71321200

Nature

Services

Procédure

non renseignée

Montant estimé

400,0 M€ hors TVA, déclaré par l'acheteur dans cet avis