Fourniture, mise en oeuvre et maintenance d'une solution logicielle de dématérialisation et de gestion des actes et des instances délibérantes et non délibérantes

Objet

Fourniture, mise en oeuvre et maintenance d'une solution logicielle de dématérialisation et de gestion des actes et des instances délibérantes et non délibérantes

Description

Fourniture, mise en oeuvre et maintenance d'une solution logicielle de dématérialisation et de gestion des actes et des instances délibérantes et non délibérantesDate prévisionnelle de notification : juin 2023La procédure de passation est la procédure adaptée en application des dispositions des articles L2123-1 et R2123-1 1° du code de la commande publique.Le contrat prend la forme d'un accord-cadre à bons de commande avec un montant maximum fixé à 210 000 euros HT et un seul opérateur en application des articles L2125-1 1°, R2162-1 à 6 et R2162-13 à 14 du Code de la Commande publique.Le marché se décompose en une tranche ferme et une tranche optionnelle :-Tranche ferme : Ville Quimper et QBO et les 3 syndicats (Sivalodet, Sidépaq, Symescoto)-Tranche optionnelle : CCAS/CIAS. La TO sera affermie au plus tard dans les 24 mois suivants la notification du marché.

Durée

48 mois

Aucun marché précédent trouvé chez cet acheteur.

Code CPV

Services relatifs aux logiciels, code 72260000

Prix habituel

montants de référence du code 72260000

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte

Montant estimé

210 000 € hors TVA, déclaré par l'acheteur dans cet avis