Impression de supports de communication

Objet

Impression de supports de communication

Description

Le présent marché a pour objet l’impression de supports de communication. La procédure de passation utilisée est : la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la Commande Publique.Chaque lot fera l’objet d’un marché séparé sous forme d’un accord-cadre avec minimum et maximum passé en application des articles L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la Commande Publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande au fur et à mesure des besoins.Chaque accord-cadre sera attribué à un seul opérateur économique.Les prestations sont réparties en 2 lots :Lot no1 : Impression du journal municipal,Lot no2 : Impression de brochures et cartes de vœux.Le présent accord-cadre est conclu pour une période d’1 an à compter de sa notification.L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction est d’1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 3 ans.La reconduction est tacite : elle est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 4 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction.

Aucun marché précédent trouvé chez cet acheteur.

Code CPV

Services d'impression, code 79810000

Prix habituel

montants de référence du code 79810000

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte

Montant estimé

204 000 € hors TVA, somme des estimations de ses 2 lots, déclaré par l'acheteur dans cet avis