Contrat de concession pour l'exploitation et la gestion des multi-accueils Les Koalas et Les Mouettesà Colombes

Objet

Contrat de concession pour l'exploitation et la gestion des multi-accueils Les Koalas et Les Mouettesà Colombes

Description

La consultation porte sur un contrat de concession de type affermage confiant la gestion d'un service public soumise aux dispositions des articles L1411-1,R1411-1 et suivants du Cgct, ainsi qu'aux dispositions du code de la commande publique notamment sa 3ème partie.Ce contrat fait l'objet d'une procédure simplifiée (article R.3126-1,2°b du Ccp).Le concessionnaire devra exploiter les 85 berceaux des multi accueils(possibilité d'accueil d'enfants porteurs de handicap), la commune étant propriétaire des locaux.L'exploitation du service sera assurée par le délégataire à ses risques et périls.Sa rémunération proviendra des recettes d'exploitation des activités dont il aura la charge et éventuellement de compensations pour sujétions de service public.Il pourra en outre recevoir toute autre subvention du fait de son activité.Ce dernier sera enfin soumis au paiement d'une redevance annuelle d'occupation du domaine public versée à la Personne publique

Durée

60 mois

Lieu d'exécution

département : Hauts-de-Seine (92)

Volet social ou environnemental

social et environnemental

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Code CPV

Services de crèches et garderies d'enfants, code 85312110

Prix habituel

montants de référence du code 85312110

Nature

Services

Procédure

non renseignée

Montant estimé

7,9 M€ hors TVA, déclaré par l'acheteur dans cet avis