évacuation et traitement des déchets des centres techniques municipaux

Objet

évacuation et traitement des déchets des centres techniques municipaux

Description

Cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes conformément aux articles L2113-6 à L2113-8 du Code de la commande publique, ainsi qu'à l'article L5211-4-4 du Code général des collectivités territoriales. Les communes intégrant le groupement de commandes sont au nombre de 13 : Echirolles, Eybens, Fontaine, Gières, Grenoble, Meylan, Pont de Claix, Saint-Egrève, Saint-Martin-d'Hères, Sassenage, Seyssins, Varces-Allières-et-Risset et Vizille.Grenoble-Alpes Métropole est le coordonnateur du groupement.L'accord-cadre avec maximum sera exécuté par l'émission de bons de commande.La décision d'attribution d'un lot vaut pour l'ensemble des membres du groupement de commande. Chacun des lots fera l'objet d'un marché séparé avec chacun des membres du groupement. Chaque lot de chaque commune comporte un montant maximum sur la durée globale (reconductions incluses)

Durée

24 mois

Accord-cadre

oui, avec une seule titulaire

Prolongation

possible, pour une nouvelle période · « Le contrat est susceptible d'être reconduit tacitement 2 fois 1 an soit 48 mois maximum »

Lieu d'exécution

département : Isère (38)

Volet social ou environnemental

environnemental

La durée et la prolongation valent pour les 3 lots.

Aucun marché précédent trouvé chez cet acheteur.

Code CPV

Élimination et traitement des ordures, code 90510000

Prix habituel

montants de référence du code 90510000

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte

Montant estimé

8,1 M€ hors TVA, pour l'ensemble de ses 3 lots, déclaré par l'acheteur dans cet avis