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Convention de delegation de service public pour la distribution de gaz naturel sur le perimetre des communes d'allonzier-la-caille et saint-martin-bellevue
S.I.E.S.S (Syndicat élec Seyssel)Services
Attribué9,0 M€prix ou maximum HT, à entreprise retenue non identifiée, le 25 juillet 2023
Date limite de réponseclos, publié le 29 mars 2023
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Durée360 mois
Le besoin
- Objet
- Convention de delegation de service public pour la distribution de gaz naturel sur le perimetre des communes d'allonzier-la-caille et saint-martin-bellevue
- Description
- Le périmètre constitué par les communes d'Allonzier-La-Caille (2 221 habitants - population légale INSEE 2019) et Saint Martin Bellevue (2 844 habitants - population légale INSEE 2019), fait l'objet d'une délégation de service public de type concession, passé sur le fondement des articles L. 1411-1 du code général des collectivités territoriales, L. 3120-1 et suivants et R. 3111-1 et suivants du code de la commande publique. Le périmètre concédé couvre l'intégralité du périmètre communal.La DSP comprendra la reprise des ouvrages existants ainsi que la réalisation et le financement de l'infrastructure puis l'exploitation du service public de distribution de gaz naturel.Le délégataire exploitera le service à ses risques et périls et sa rémunération sera assurée par les résultats de l'exploitation du service qui lui sera confié.
- Durée
- 360 mois
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1| Résultat publié | Marché | Titulaire | Attribué le | Montant |
|---|---|---|---|---|
| résultat 23-115537 (nouvel onglet)paru le 16 août 2023 | Lot 1marché non retrouvé, lu dans le résultat · 1 offre reçue | entreprise retenue non identifiée | 25 juillet 2023la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 9,0 M€prix ou maximum, non précisé |
Avant cet appel d'offres
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Identité
- Code CPV
- Distribution de gaz et services connexes, code 65200000
- Prix habituel
- montants de référence du code 65200000
- Nature
- Services
- Procédure
- non renseignée
- Montant estimé
- 9,0 M€ hors TVA, déclaré par l'acheteur dans cet avis
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 23-42035
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 23-42035 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 29 mars 2023
- Dernière publication
- 29 mars 2023
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- non publié par la source
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 23-42035, paru le 29 mars 2023