Accord-cadre no2023-07 relatif à la fourniture de solutions réseaux et de…

Objet

Accord-cadre no2023-07 relatif à la fourniture de solutions réseaux et de prestations associées

Description

La consultation donne lieu à un marché de type appel d'offres ouvert mono-attributaire en application des articles L 2124-2 1, R.2161 - 1 - 2 - 3 - 4 et 5 du Code de la Commande Publique sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande à prix unitaires et forfaitaire.Le marché est passé par la centrale d'achats sous la forme de l'intermédiation : les adhérents deviennent pouvoir adjudicateur du marchéLes prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande sans minimum, avec un maximum sur la durée du marché, en application des articles R2162-1 et suivants, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la Commande Publique de 4,5 millions d'euros Ht par adhérent.Au global le marché est estimé à 5 000 000 d'euros Ht

Durée

24 mois

Accord-cadre

oui, avec une seule titulaire

Prolongation

possible, pour une nouvelle période · « Le marché est conclu pour une période initiale de 2 ans à compter de sa notification reconductible tacitement une fois pour une période de 2 ans. Le titulaire ne peut s'y opposer. Le pouvoir adjudicateur pourra décider de ne pas reconduire et en informera alors le titulaire par lettre recommandée avec accusé de réception, en respectant un préavis de deux mois avant le terme du marché »

Lieu d'exécution

département : Yvelines (78)

Volet social ou environnemental

environnemental

Aucun marché précédent trouvé chez cet acheteur.

Code CPV

Système de réseau, code 32427000

Prix habituel

montants de référence du code plus large 32420000 (Matériel de réseau)

Nature

Fournitures

Procédure

Procédure ouverte

Montant estimé

5,0 M€ hors TVA, déclaré par l'acheteur dans cet avis