Defense exterieure contre l'incendie - travaux de creation, suppression, remplacement, deplacement et grosses reparations des points d'eau incendie

Objet

Defense exterieure contre l'incendie - travaux de creation, suppression, remplacement, deplacement et grosses reparations des points d'eau incendie

Description

Le présent accord-cadre porte sur la réalisation de travaux de création, suppression, remplacement, déplacement et grosses réparations de Points d'Eau Incendie (PEI) sur le territoire de Salon-de-Provence.Les prestations concernent les équipements publics, soit environ 500 PEI sur le territoire de la Commune de Salon de Provence.L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.Le seuil maximum de commande est fixé pour la période initiale de l'accord-cadre à : 70 000 euro(s) HT. Le montant sera identique pour chaque période de reconduction. L'accord cadre est conclu pour une période initiale d'un an à compter de sa notification. Il est ensuite reconductible par période d'un an, trois fois.Prix révisables annuellement

Volet social ou environnemental

environnemental

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Code CPV

Travaux d'installation de dispositifs de prévention contre les incendies, code 45343000

Prix habituel

montants de référence du code 45343000

Nature

Travaux

Procédure

Procédure ouverte

Montant estimé

280 000 € hors TVA, déclaré par l'acheteur dans cet avis