Accord-cadre à bons de commandeCampagnes de mesures hydrauliques et…

Objet

Accord-cadre à bons de commandeCampagnes de mesures hydrauliques et hydrologiques

Description

Les campagnes de mesures à réaliser dans le cadre de ce marché sont celles nécessaires à l'acquisition de mesures hydrologiques, hydrauliques. Elles relèvent d'une campagne de mesures réalisées à l'aide d'appareils portatifs.L'essentiel des prestations sera réalisé sur une partie du territoire syndical située à l'aval du bassin versant de l'Yerres, composée de 18 communes (10 communes en Essonne et 8 communes en Val de Marne). Le Titulaire pourra toutefois être amené à intervenir occasionnellement sur tout le bassin versant.Le marché faisant l'objet de la présente consultation est un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire de services, exécuté par émission de bons de commande au fur et à mesure des besoins, en application des articles R.2162-2-2ème alinéa, R.2162-4-2°, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique. Il est exécuté à prix unitaires et conclu sans montant minimum mais avec le montant maximum annuel de 75 000 euro(s) Ht

Durée

12 mois

Prolongation

possible, pour une nouvelle période · « L'accord-cadre est conclu pour une période d'un an à compter de sa date de notification au titulaire.Il pourra être reconduit pour une période d'un an, sans que les caractéristiques en soient changées, par tacite reconduction, dans la limite de quatre ans.Une clause de reconduction est prévue dans les conditions définies au Ccap »

Volet social ou environnemental

environnemental

Aucun marché précédent trouvé chez cet acheteur.

Code CPV

Services de contrôle du débit, code 71631440

Prix habituel

montants de référence du code plus large 71631400 (Services de contrôle technique d'ouvrages de génie civil)

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte

Montant estimé

65 000 € hors TVA, déclaré par l'acheteur dans cet avis