Mise À disposition et exploitation de véhicules dédiés À l'information sur les métiers, les formations et l'orientation

Objet

Mise À disposition et exploitation de véhicules dédiés À l'information sur les métiers, les formations et l'orientation

Description

MISE À DISPOSITION ET EXPLOITATION DE VÉHICULES DÉDIÉS À L'INFORMATION SUR LES MÉTIERS, LES FORMATIONS ET L'ORIENTATION. Le présent accord-cadre a pour objet de fournir à la Région des Pays de la Loire (acheteur) une partie des fournitures et services nécessaires à la mise en oeuvre et à l'exécution du projet Orientibus : mise à disposition et exploitation de véhicules Orientibus (cinq aujourd'hui) dédiés à l'information sur les métiers et les formations. L'accord-cadre prend effet à compter de sa date de notification au titulaire. Il est conclu pour une durée de douze mois reconductible deux fois par tacite reconduction pour une nouvelle période de douze mois. Les montants minimum et maximum cumulés des commandes et marchés subséquents pouvant être réalisés dans le cadre de cet accord-cadre sont définis comme suit :- montant minimum : 150 000 euro(s) HTVA pour 12 mois - montant maximum : 800 000 euro(s) HTVA pour 12 mois.

Durée

36 mois

Accord-cadre

oui, avec une seule titulaire

Prolongation

possible, pour une nouvelle période · « L'accord-cadre est conclu pour une durée de 12 mois reconductible tacitement 2 fois. Le cas échéant, l'acheteur prend par écrit la décision de ne pas reconduire l'accord-cadre 3 mois au moins avant la date anniversaire de sa prise d'effet. En cas de non-reconduction, le titulaire ne pourra prétendre à aucune indemnité. »

Volet social ou environnemental

environnemental

Aucun marché précédent trouvé chez cet acheteur.

Code CPV

Location de camions avec chauffeur, code 60181000

Prix habituel

montants de référence du code 60181000

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte