Le besoin
- Objet
- Réalisation d'enquêtes de raccordement
- Description
- L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction.Le présent marché a pour objet la réalisation d'enquêtes de raccordement sur les réseaux d'assainissement collectif situés sur la communauté d'agglomération du Territoires Vendômois (Catv)
- Durée
- 12 mois
- Accord-cadre
- oui, avec une seule titulaire
- Prolongation
- possible, pour une nouvelle période · « Le contrat est susceptible d'être reconduit par période annuelle, dans les conditions du cahier des charges (3 reconductions maximum).L'accord-cadre débute à compter de sa date de notification au titulaire »
- Lieu d'exécution
- département : Loir-et-Cher (41)
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1| Résultat publié | Marché | Titulaire | Attribué le | Montant |
|---|---|---|---|---|
| résultat 23-145852 (nouvel onglet)paru le 20 octobre 2023 | Marchémarché non retrouvé, lu dans le résultat · sans suite | aucun titulaire publié | non publiée dans l'annonce | montant non publié |
Avant cet appel d'offres
Voir l'historiqueAucun marché précédent sûr ; 2 rapprochements incertains, dans l'historique.
Identité
- Code CPV
- Service de gestion du réseau d'assainissement, code 90480000
- Prix habituel
- montants de référence du code 90480000
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte
- Montant estimé
- 1,0 M€ hors TVA, déclaré par l'acheteur dans cet avis
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 23-41515
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 23-41515 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 30 mars 2023
- Dernière publication
- 30 mars 2023
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- 20007207200016
- Nom publié sur cet appel d'offres
- Communauté d'agglomérat
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 23-41515, paru le 30 mars 2023
- Coordonnées du service
- annuaire de l'administration (service-public.fr)