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Prestations de contre-visites medicales et prestations d'enquetes administratives pour les accidents du travail et les maladies professionnelles des salaries de la RTM et ses filiales (2 lots)
Régie des Transports MétropolitainsProcédure négociéeServices
Attribué46 k€montant maximum HT, à entreprise retenue non identifiée, le 28 juin 2023
Date limite de réponseclos, publié le 30 mars 2023
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Le besoin
- Objet
- Prestations de contre-visites medicales et prestations d'enquetes administratives pour les accidents du travail et les maladies professionnelles des salaries de la RTM et ses filiales (2 lots)
- Description
- Les présents marchés publics sont des accords-cadres au sens des articles L2125-1.1° et R2162-1 et suivants du Code. Les lots 1 et 2 sont conclus chacun avec un seul opérateur économique et exécutés par l'émission de bons de commande, sans négociation ni remise en concurrence préalable, dans les conditions fixées aux articles R2162-13 et R2162-14 du Code. En application de l'article R2162-4 du Code, les accords-cadres sont conclus sans montant minimum d'engagement et avec un montant maximum d'engagement annuel pour chacun d'eux, à savoir : Lot 1: 100 000 euros HT - Lot 2: 60 000 euros HT. Les marchés publics à passer sont des accords-cadres de services. Ils se réfèrent au Cahier des Clauses Administratives Générales applicable aux marchés publics de fournitures courantes et de services (CCAG/FCS), approuvé par l'arrêté du 30 mars 2021.
- Durée
- 12 mois
- Accord-cadre
- oui, avec une seule titulaire
- Prolongation
- possible, pour une nouvelle période · « La durée initiale de l'accord-cadre est d'un an, à compter de sa date de notification. Il est reconductible trois fois de manière tacite, sauf décision écrite contraire de la RTM, communiquée avec un préavis de 3 mois avant le terme, par lettre recommandée avec accusé de réception postal. Chaque reconduction a une durée d'un an, soit une durée potentielle maximale de quatre ans. »
- Lieu d'exécution
- département : Bouches-du-Rhône (13)
La durée et la prolongation valent pour les 2 lots.
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SuivreRésultat
1| Résultat publié | Marché | Titulaire | Attribué le | Montant |
|---|---|---|---|---|
| résultat 23-143298 (nouvel onglet)paru le 15 octobre 2023 | Lot 1marché non retrouvé, lu dans le résultat · 2 offres reçues | entreprise retenue non identifiée | 28 juin 2023la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 45 900 €montant maximum prévu |
Avant cet appel d'offres
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Identité
- Code CPV
- Services de pratique médicale et services connexes, code 85120000
- Prix habituel
- montants de référence du code 85120000
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure négociée
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 23-41215
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 23-41215 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 30 mars 2023
- Dernière publication
- 30 mars 2023
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- non publié par la source
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 23-41215, paru le 30 mars 2023