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Prestations de conseils juridiques 2023-2027 - Lots 2 et 3
Region des Pays de la LoireProcédure ouverteServices
Date limite de réponseclos, publié le 30 mars 2023
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Le besoin
- Objet
- Prestations de conseils juridiques 2023-2027 - Lots 2 et 3
- Description
- Prestations de conseils juridiques 2023-2027 : Le présent accord-cadre a pour objet d'assurer des prestations de conseils juridiques relatives à l'ensemble des activités et compétences de la Région des Pays de la Loire. Cet accord-cadre ne comprend pas le traitement et le suivi des affaires contentieuses. Il ne sera pas demandé aux prestataires de représenter la Région devant les juridictions ni dans le cadre d'un arbitrage ou d'une conciliation. Le conseil juridique en lien avec le contentieux est également exclu.
- Durée
- 48 mois
- Accord-cadre
- oui, avec une seule titulaire
- Prolongation
- non prévue
- Lieu d'exécution
- département : Loire-Atlantique (44)
La durée et la prolongation valent pour les 2 lots.
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Identité
- Code CPV
- Services de conseil juridique, code 79111000
- Prix habituel
- montants de référence du code 79111000
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 23-41046
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 23-41046 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 30 mars 2023
- Dernière publication
- 30 mars 2023
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- 23440003400026
- Nom publié sur cet appel d'offres
- Conseil régional des Pays de la Loire
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 23-41046, paru le 30 mars 2023
- Coordonnées du service
- annuaire de l'administration (service-public.fr)