Realisation De 13 Schemas Directeurs… : appel d'offres 23-4101

Le besoin

Objet: Realisation De 13 Schemas Directeurs Assainissement
Description: Actuellement, la Communauté de Communes de Forez-Est n'exerce pas la compétence " assainissement collectif " pour les 42 communes de son territoire. Un transfert de cette compétence est prévu au 1er janvier 2026 au profit de la Communauté de Communes Forez-Est.Une étude préalable au transfert de compétence réalisée entre 2020 et 2022 a permis de montrer que plusieurs Schémas Directeurs d'Assainissement (Sda) ne répondaient pas à l'obligation règlementaire de mise à jour au moins tous les 10 ans.Par arrêté du Préfet du 3 janvier 2023, les statuts de la Communauté de Communes Forez Est ont été modifiés. Ainsi, les communes membres peuvent confier à titre gratuit, à la Ccfe les fonctions de coordonnateur d'un groupement de commande quelles que soient les compétences qui lui ont été transférées et la charge de mener tout ou partie la procédure de passation ou l'exécution d'un ou plusieurs marchés publics au nom et pour le compte des membres du groupement
Durée: 24 mois
Prolongation: non prévue
Lieu d'exécution: département : Loire (42)

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Résultat publié	Marché	Titulaire	Attribué le	Montant
résultat 23-60544 (nouvel onglet)paru le 5 mai 2023	Marchémarché non retrouvé, lu dans le résultat · 3 offres reçues	entreprise retenue non identifiée	15 mars 2023la notification n'est pas publiée dans l'annonce	449 270 €prix ou maximum, non précisé

Aucun marché précédent trouvé chez cet acheteur.

Référence, sources et dates de publication