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Services de transports réguliers organisés et financés par la Région Normandie sur les lignes régulières régionales
Region NormandieProcédure ouverteServices
Attribué4 marchésà Cars Hangard SAS, entreprise retenue non identifiée et 1 autre
Date limite de réponseclos, publié le 29 mars 2023
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Le besoin
- Objet
- Services de transports réguliers organisés et financés par la Région Normandie sur les lignes régulières régionales
- Description
- La Région Normandie est, en vertu de l'article L. 3111-1 du Code des Transports, l'Autorité Organisatrice des services de transports publics non urbains de personnes sur l'ensemble du territoire régional, à l'exception de ceux qui sont strictement inclus dans le ressort territorial des Autorités Organisatrices de la Mobilité.Le titulaire n'est pas autorisé à conventionner avec des personnes publiques ou privées autre que la Région Normandie, et ce au titre des services de transports réguliers identiques à ceux objets du présent accord cadre.Forme du marché: Accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec maximum en quantité (kilomètres).
- Durée
- 36 mois
- Accord-cadre
- oui, avec une seule titulaire
- Prolongation
- non prévue
- Volet social ou environnemental
- environnemental
La durée et la prolongation valent pour les 4 lots.
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SuivreRésultat
1| Résultat publié | Marché | Titulaire | Attribué le | Montant |
|---|---|---|---|---|
| résultat 23-91186 (nouvel onglet)paru le 2 juillet 2023 | Lot 1marché non retrouvé, lu dans le résultat · 2 offres reçues | Cars Hangard SAS (taille déclarée : PME) | 20 juin 2023la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 1,3 M€montant maximum prévu |
| Lot 21 offre reçue | entreprise retenue non identifiée | 21 juin 2023la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 8,1 M€montant maximum prévu | |
| Lot 32 offres reçues | Cars Denis SAS (taille déclarée : PME) | 20 juin 2023la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 3,5 M€montant maximum prévu | |
| Lot 41 offre reçue | entreprise retenue non identifiée | 21 juin 2023la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 3,6 M€montant maximum prévu |
Avant cet appel d'offres
Aucun lien cherché : le SIRET de l'acheteur n'est pas publié.
Identité
- Code CPV
- Services spécialisés de transport routier de passagers, code 60130000
- Prix habituel
- montants de référence du code 60130000
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte
- Montant estimé
- 15,7 M€ hors TVA, pour l'ensemble de ses 4 lots, déclaré par l'acheteur dans cet avis
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 23-40872
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 23-40872 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 29 mars 2023
- Dernière publication
- 29 mars 2023
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- non publié par la source
- Nom publié sur cet appel d'offres
- Région Normandie
- Acheteur
- Acheteur rattaché à sa page par son nom et son département. L'appel d'offres ne publie pas son SIRET.
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 23-40872, paru le 29 mars 2023
- Coordonnées du service
- annuaire de l'administration (service-public.fr)