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Accord-cadre à bons de commandes et à marchés subséquents relatif à l'évaluation des candidats à l'agrément en qualité d'assistant maternel et des assistants maternels agréés

Departement du NordProcédure ouverteServices

Attribué3 marchésà entreprise retenue non identifiée
Date limite de réponseclos, publié le 29 mars 2023

Date limite de réponse

  • La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.

Méthode

Lots3chacun peut recevoir une offre seuleVoir les lots

Le besoin

Objet
Accord-cadre à bons de commandes et à marchés subséquents relatif à l'évaluation des candidats à l'agrément en qualité d'assistant maternel et des assistants maternels agréés
Description
Le présent accord-cadre a pour objet les prestations de services relatives à l'évaluation des candidats à l'agrément en qualité d'assistant maternel (1ère demande d'agrément) et des assistants maternels agréés (toute modification en cours d'agrément, renouvellement d'agrément). L'opération comprend trois (3) lots géographiques.Chaque lot donnant lieu à la passation d'un accord-cadre distinct conclu avec un (1) opérateur économique. Chaque lot sera exécuté en partie par la conclusion de marchés subséquents et en partie par l'émission de bons de commande, lors de la survenance du besoin.Le marché public prend effet à compter de sa date de notification au titulaire pour une durée de 12 mois reconductible tacitement 3 fois 12 mois
Durée
12 mois
Accord-cadre
oui, avec une seule titulaire
Prolongation
possible, pour une nouvelle période · « 3 fois 12 mois »
Lieu d'exécution
département : Nord (59)
Volet social ou environnemental
environnemental

La durée et la prolongation valent pour les 3 lots.

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Résultat

1
Résultat publiéMarchéTitulaireAttribué leMontant
résultat 23-106299 (nouvel onglet)paru le 27 juillet 2023Lot 1marché non retrouvé, lu dans le résultat · 3 offres reçuesentreprise retenue non identifiée21 juillet 2023la notification n'est pas publiée dans l'annonce195 350 €montant maximum prévu
Lot 23 offres reçuesentreprise retenue non identifiée21 juillet 2023la notification n'est pas publiée dans l'annonce226 640 €montant maximum prévu
Lot 33 offres reçuesentreprise retenue non identifiée21 juillet 2023la notification n'est pas publiée dans l'annonce138 500 €montant maximum prévu

Avant cet appel d'offres

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Aucun marché précédent sûr ; 1 rapprochement incertain, dans l'historique.

Identité

Code CPV
Services de conseil et d'évaluation, code 79419000
Prix habituel
montants de référence du code 79419000
Nature
Services
Procédure
Procédure ouverte
Montant estimé
2,2 M€ hors TVA, somme des estimations de ses 3 lots, déclaré par l'acheteur dans cet avis
Référence, sources et dates de publication
Référence
23-40822
Source de référence
BOAMP (DILA)
Publication officielle
23-40822 ↗ (nouvel onglet)
Première parution
29 mars 2023
Dernière publication
29 mars 2023
Dernière correction
aucune
SIRET de l'acheteur
22590001801244
Nom publié sur cet appel d'offres
Conseil Départemental du Nord
Contact
publié dans l'appel d'offres 23-40822, paru le 29 mars 2023
Coordonnées du service
annuaire de l'administration (service-public.fr)