Entretien Et Maintenance Des Toitures Des Batiments Communaux

Commune de YerresProcédure ouverteServices

Date limite de réponse24 avr. 2023clos, publié le 27 mars 2023

La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.

Durée12 mois

Le besoin

Objet: Entretien Et Maintenance Des Toitures Des Batiments Communaux
Description: L'accord-cadre est 'composite'. Il comprend une partie 'marché ordinaire' et une partie 'accord-cadre à bons de commande'.Pour la partie à bon de commande : Montant Ht maximum annuel 7 000,00 euro(s) HtL'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois.L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. A titre indicatif, la date de notification est prévue le 23/05/2023.Pour la partie " marché ordinaire ", l'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat, valant ordre de commencer les prestations.Pour la partie " accord-cadre à bons de commande ", les délais d'exécution ou de livraison des prestations sont fixés à chaque bon de commande conformément aux stipulations des pièces de l'accord-cadre
Durée: 12 mois
Volet social ou environnemental: environnemental

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Résultat publié	Marché	Titulaire	Attribué le	Montant
résultat 23-104146 (nouvel onglet)paru le 21 juillet 2023	marché non retrouvé pour ce résultat

Aucun marché précédent trouvé chez cet acheteur.

Référence, sources et dates de publication