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Missions D'Assistance, D'Etudes Et De Controle Exterieur
Departement de la Seine MaritimeProcédure ouverteServices
Attribué3 marchésà entreprise retenue non identifiée
Date limite de réponseclos, publié le 29 mars 2023
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Le besoin
- Objet
- Missions D'Assistance, D'Etudes Et De Controle Exterieur
- Description
- Accord-cadre mono-attributaire de prestations intellectuelles à bons de commande avec un montant minimum annuel de 20 000,00 euro(s) Ht pour le lot no1, 30 000,00 euro(s) Ht pour le lot no2 et 40 000,00 euro(s) Ht pour le lot no3 et avec un montant maximum annuel de 200 000,00 euro(s) Ht pour le lot no1, 300 000,00 euro(s) Ht pour le lot no2 et 400 000,00 euro(s) Ht pour le lot no3 en application des articles R2162-4 1°, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique.Appel d'offres ouvert en application de l'article R2124-2.1° du Code de la commande publique
- Durée
- 12 mois
- Accord-cadre
- oui, avec une seule titulaire
- Prolongation
- possible, pour une nouvelle période · « 1 an, à compter de sa notification, reconductible 3 fois pour une période d'un an, par tacite reconduction, soit une durée maximale de 4 ans dans les conditions prévues à l'article 4 du Ccap »
- Lieu d'exécution
- département : Seine-Maritime (76)
- Volet social ou environnemental
- social et environnemental
La durée et la prolongation valent pour les 3 lots.
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2| Résultat publié | Marché | Titulaire | Attribué le | Montant |
|---|---|---|---|---|
| résultat 23-112540 (nouvel onglet)paru le 9 août 2023 | Lot 1marché non retrouvé, lu dans le résultat · 12 offres reçues | entreprise retenue non identifiée | 28 juillet 2023la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 121 139 €montant maximum prévu |
| Lot 212 offres reçues | entreprise retenue non identifiée | 28 juillet 2023la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 130 015 €montant maximum prévu | |
| résultat 23-147885 (nouvel onglet)paru le 22 octobre 2023 | Lot 3marché non retrouvé, lu dans le résultat · 12 offres reçues | entreprise retenue non identifiée | 16 octobre 2023la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 89 220 €montant maximum prévu |
Avant cet appel d'offres
Aucun marché précédent trouvé chez cet acheteur.
Identité
- Code CPV
- Services d'ingénierie, code 71300000
- Prix habituel
- montants de référence du code 71300000
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte
- Montant estimé
- 3,6 M€ hors TVA, pour l'ensemble de ses 3 lots, déclaré par l'acheteur dans cet avis
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 23-40736
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 23-40736 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 29 mars 2023
- Dernière publication
- 29 mars 2023
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- 22760540900019
- Nom publié sur cet appel d'offres
- Département de Seine Maritime
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 23-40736, paru le 29 mars 2023
- Coordonnées du service
- annuaire de l'administration (service-public.fr)