Accueil › Appel d'offres 23-40680

Assurance de responsabilité civile générale de la RTM

Régie des Transports MétropolitainsProcédure négociéeServices

Attribué73 k€prix ou maximum HT, à entreprise retenue non identifiée, le 1er décembre 2023

Date limite de réponse12 avr. 2023clos, publié le 29 mars 2023

La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.

Durée60 mois

Le besoin

Objet: Assurance de responsabilité civile générale de la RTM
Description: Le présent marché d'assurance a pour objet de garantir les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile de l'assuré, dans tous les cas où elle pourrait être engagée à l'exception des risques faisant déjà l'objet d'une garantie par une des polices d'assurance souscrites par la RTM. Le présent marché d'assurance a également pour objet de pourvoir à la défense de l'assuré et à l'exercice des recours.
Durée: 60 mois
Prolongation: non prévue
Lieu d'exécution: département : Bouches-du-Rhône (13)

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Résultat publié	Marché	Titulaire	Attribué le	Montant
résultat 23-174649 (nouvel onglet)paru le 17 décembre 2023	Marchémarché non retrouvé, lu dans le résultat · 2 offres reçues	entreprise retenue non identifiée	1er décembre 2023la notification n'est pas publiée dans l'annonce	72 935 €prix ou maximum, non précisé

Aucun lien cherché : le SIRET de l'acheteur n'est pas publié.

Référence, sources et dates de publication