Accord-cadre de prestations topographiques, de géomètre expert, de détection - géolocalisation - cartographie et marquage/piquetage des réseaux enterrés

Objet

Accord-cadre de prestations topographiques, de géomètre expert, de détection - géolocalisation - cartographie et marquage/piquetage des réseaux enterrés

Description

Le présent accord-cadre fixe les conditions d'exécution de réalisation de levés topographiques et de missions entrant dans le champ des compétences des géomètres experts pour l'ensemble du patrimoine non bâti et bâti du Syndicat Intercommunal d'Aménagement, de Rivières et du Cycle de l'Eau (Siarce). Il comprend également les missions de détection, géolocalisation, cartographie et marquage/piquetage des réseaux enterrés.L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Les prestations sont réglées par des prix unitaires

Durée

12 mois

Accord-cadre

oui, avec une seule titulaire

Prolongation

possible, pour une nouvelle période · « Le montant estimatif de l'accord-cadre correspond au montant maximum sur la période initiale et la totalité des périodes de reconduction. Le montant maximum annuel de l'accord-cadre est de 250 000 euro(s) Ht.Le contrat peut être reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le contrat est susceptible d'être reconduit trois fois un an. La durée maximale du contrat est de 4 ans »

Lieu d'exécution

département : Essonne (91)

Aucun marché précédent sûr ; 2 rapprochements incertains, dans l'historique.

Code CPV

Services de levés en surface, code 71353000

Prix habituel

montants de référence du code 71353000

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte

Montant estimé

1,0 M€ hors TVA, déclaré par l'acheteur dans cet avis