Mission de maitrise d'oeuvre pour l'aménagement de l'éco-quartier Montgré sur la commune d'AVION

Objet

Mission de maitrise d'oeuvre pour l'aménagement de l'éco-quartier Montgré sur la commune d'AVION

Description

La consultation engagée vise la conclusion d'un accord-cadre, tel que réglementé par les articles R2162-1 et suivants du code de la commande publique (CCP).L'accord-cadre mono attributaire a pour objet l'exécution de mission de maîtrise d'oeuvre et des services connexes.Il est passé pour les besoins de la conception et de la réalisation de l'aménagement de l'éco-quartier Montgré sur la commune d'AVION. Le principal lieu d'exécution des prestations est situé à AVION.L'accord-cadre s'exécutera en partie par l'émission de bons de commande et en partie par la conclusion de marchés subséquents. Les bons de commande seront émis et les marchés subséquents seront conclus à la survenance du ou des besoins identifiés, et non selon un échéancier préétabli.L'accord cadre est conclu sans montant minimum mais avec un montant maximum de 250 000eurosHT.

Durée

48 mois

Accord-cadre

oui, avec une seule titulaire

Prolongation

non prévue

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Code CPV

Services d'architecture, code 71200000

Prix habituel

montants de référence du code 71200000

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte

Montant estimé

250 000 € hors TVA, déclaré par l'acheteur dans cet avis