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Prestations d'externalisation de l'instruction et de contrôle de service fait dans le cadre de la gestion de la subvention globale FSE et FSE +
Departement de Saone et LoireProcédure ouverteServices
Date limite de réponseclos, publié le 24 mars 2023
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Durée36 mois
Le besoin
- Objet
- Prestations d'externalisation de l'instruction et de contrôle de service fait dans le cadre de la gestion de la subvention globale FSE et FSE +
- Description
- Prestations d'externalisation de l'instruction et de contrôle de service fait dans le cadre de la gestion de la subvention globale FSE et FSE +Les prestations seront effectuées par un marché passé par accord-cadre mono-attributaire à bons de commande avec un montant minimum de 35 000 euro(s) HT et dans la limite d'un montant maximum de 150 000 euros HT sur la durée du contrat, en application de l'article R.2162-4 1° du Code de la Commande publique. La durée du marché est fixée à 3 ans à compter de la notification du marché.
- Durée
- 36 mois
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Identité
- Code CPV
- Études de faisabilité, service de conseil, analyse, code 71241000
- Prix habituel
- montants de référence du code 71241000
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 23-40010
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 23-40010 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 24 mars 2023
- Dernière publication
- 24 mars 2023
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- 22710001300688
- Nom publié sur cet appel d'offres
- Conseil Général de Saône-et-Loire
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 23-40010, paru le 24 mars 2023