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Transport Des Eleves Et Etudiants Handicapes - Vehicules De Moins De Dix Places Et Transports D'Enfants Mineurs Et De Jeunes Majeurs Confies A L' Aide Sociale A L' Enfance Du Depa
Departement du CantalProcédure ouverteServices
Attribué20 marchésà entreprise retenue non identifiée
Date limite de réponseclos, publié le 26 mars 2023
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Le besoin
- Objet
- Transport Des Eleves Et Etudiants Handicapes - Vehicules De Moins De Dix Places Et Transports D'Enfants Mineurs Et De Jeunes Majeurs Confies A L' Aide Sociale A L' Enfance Du Depa
- Description
- L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires.L'objet est de confier à un prestataire:-transport de 1 ou plusieurs élèves ou étudiants, ayant une incapacité à utiliser les transports scolaires ou en commun délivrée par le médecin de la Mdph, de leur résidence vers des établissements d'enseignements primaire, secondaire ou supérieur du département du Cantal et des départements limitrophes.-transport de 1 ou plusieurs enfants mineurs ou jeunes majeurs confié à l'A.S.E du Cantal ainsi que, le cas échéant de leurs accompagnateurs (mise en place des droits de visite des enfants et des jeunes à leur famille dans le cadre des dispositions arrêtées par le Juge des enfants ou le Chef de Service de l'A.S.E (départs en colonie de vacances, arrivées ou sorties d'établissements scolaires, toutes courses nécessaires à la prise en compte des besoins des enfants
- Durée
- 12 mois
- Accord-cadre
- oui, avec 5 titulaires au plus
- Prolongation
- possible, pour une nouvelle période · « Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges »
- Lieu d'exécution
- département : Cantal (15)
La durée et la prolongation valent pour les 11 lots.
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1| Résultat publié | Marché | Titulaire | Attribué le | Montant |
|---|---|---|---|---|
| résultat 23-105530 (nouvel onglet)paru le 26 juillet 2023 | Lot 1marché non retrouvé, lu dans le résultat · 6 offres reçues | entreprise retenue non identifiée | 17 juillet 2023la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 200 000 €montant maximum prévu |
| Lot 16 offres reçues | entreprise retenue non identifiée | 17 juillet 2023la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 200 000 €montant maximum prévu | |
| Lot 16 offres reçues | entreprise retenue non identifiée | 17 juillet 2023la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 200 000 €montant maximum prévu | |
| Lot 16 offres reçues | entreprise retenue non identifiée | 17 juillet 2023la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 200 000 €montant maximum prévu | |
| Lot 26 offres reçues | entreprise retenue non identifiée | 17 juillet 2023la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 200 000 €montant maximum prévu | |
| Lot 26 offres reçues | entreprise retenue non identifiée | 17 juillet 2023la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 200 000 €montant maximum prévu | |
| Lot 26 offres reçues | entreprise retenue non identifiée | 17 juillet 2023la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 200 000 €montant maximum prévu | |
| Lot 26 offres reçues | entreprise retenue non identifiée | 17 juillet 2023la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 200 000 €montant maximum prévu | |
| Lot 36 offres reçues | entreprise retenue non identifiée | 17 juillet 2023la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 200 000 €montant maximum prévu | |
| Lot 36 offres reçues | entreprise retenue non identifiée | 17 juillet 2023la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 200 000 €montant maximum prévu | |
| Lot 36 offres reçues | entreprise retenue non identifiée | 17 juillet 2023la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 200 000 €montant maximum prévu | |
| Lot 36 offres reçues | entreprise retenue non identifiée | 17 juillet 2023la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 200 000 €montant maximum prévu | |
| Lot 46 offres reçues | entreprise retenue non identifiée | 17 juillet 2023la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 200 000 €montant maximum prévu | |
| Lot 46 offres reçues | entreprise retenue non identifiée | 17 juillet 2023la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 200 000 €montant maximum prévu | |
| Lot 46 offres reçues | entreprise retenue non identifiée | 17 juillet 2023la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 200 000 €montant maximum prévu | |
| Lot 46 offres reçues | entreprise retenue non identifiée | 17 juillet 2023la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 200 000 €montant maximum prévu | |
| Lot 58 offres reçues | entreprise retenue non identifiée | 17 juillet 2023la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 350 000 €montant maximum prévu | |
| Lot 58 offres reçues | entreprise retenue non identifiée | 17 juillet 2023la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 350 000 €montant maximum prévu | |
| Lot 58 offres reçues | entreprise retenue non identifiée | 17 juillet 2023la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 350 000 €montant maximum prévu | |
| Lot 58 offres reçues | entreprise retenue non identifiée | 17 juillet 2023la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 350 000 €montant maximum prévu | |
| 20 sur 42 lots |
Avant cet appel d'offres
Voir l'historiqueAucun marché précédent sûr ; 32 rapprochements incertains, dans l'historique.
Identité
- Code CPV
- Services spécialisés de transport routier de passagers, code 60130000
- Prix habituel
- montants de référence du code 60130000
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 23-39925
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 23-39925 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 26 mars 2023
- Dernière publication
- 26 mars 2023
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- 22150001000014
- Nom publié sur cet appel d'offres
- Conseil départemental du Cantal
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 23-39925, paru le 26 mars 2023
- Coordonnées du service
- annuaire de l'administration (service-public.fr)