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Prestation de transport aller-retour du domicile au lieu de travail pour des personnes en situation de handicap du Ministère des Armées

Minarm/ema/sca/pfaf-Ce/bapProcédure ouverteServices

Date limite de réponse9 juin 2023clos, publié le 26 mars 2023

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Le besoin

Objet: Prestation de transport aller-retour du domicile au lieu de travail pour des personnes en situation de handicap du Ministère des Armées
Description: Prestation de transport aller-retour du domicile au lieu de travail pour des personnes en situation de handicap du Ministère des Armées.
Accord-cadre: oui, avec une seule titulaire
Prolongation: possible, pour une nouvelle période · « Le présent accord-cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois courant à compter de sa date de notification. Il peut ensuite être reconduit tacitement trois (3) fois par période de reconduction de douze (12 mois) sans que la durée totale de l'accord-cadre n'excède 48 mois. Le titulaire du marché ne pourra pas s'opposer à cette reconduction. »
Volet social ou environnemental: social

La prolongation vaut pour les 3 lots.

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Code CPV: Services spécialisés de transport routier de passagers, code 60130000
Prix habituel: montants de référence du code 60130000
Nature: Services
Procédure: Procédure ouverte
Montant estimé: 441 000 € hors TVA, pour l'ensemble de ses 3 lots, déclaré par l'acheteur dans cet avis

Référence, sources et dates de publication