Design Du Materiel Roulant Dans Le Cadre Du Projet D'Extension Du Reseau Tramway De La Communaute Urbaine Le Havre Seine Metropole

Objet

Design Du Materiel Roulant Dans Le Cadre Du Projet D'Extension Du Reseau Tramway De La Communaute Urbaine Le Havre Seine Metropole

Description

- Procédure de passation (cf art.2-2 Rapc) :La consultation est passée selon une procédure adaptée.- Forme du marché :La consultation donnera lieu à un seul marché ordinaire.- Tranches (cf art.4-1-2 Rapc):· Une tranche ferme incluant l'élaboration du cahier de design, sa validation et l'assistance à la procédure d'acquisition du matériel roulant· Une tranche optionnelle incluant l'assistance pendant l'exécution du contrat de matériel roulantIl n'est pas prévu d'indemnité de dédit au cas où le Maître d'Ouvrage déciderait de ne pas affermir la tranche optionnelle.- Durée du marché (cf art.4-2 Rapc):La durée du marché débute à la notification valant ordre de service de démarrage de la mission et s'étend jusqu'au paiement de la facture finale.Délais d'exécution :· La tranche ferme : durée de 10 mois à compter de la notification du marché· La tranche optionnelle : durée de 2 mois à compter de la date fixée sur l'Os de démarrage de cette tranche

Durée

10 mois

Aucun marché précédent sûr ; 1 rapprochement incertain, dans l'historique.

Code CPV

Services artistiques, code 92312000

Prix habituel

montants de référence du code 92312000

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte