2022-15-PN

Objet

2022-15-PN

Description

Le présent accord-cadre a pour objet le recueil, le traitement et la fourniture de données relatives aux obligations de diffusion d'oeuvres musicales des services de radio en France (métropole, dont la Corse, et outre-mer), afin de permettre à l'Arcom de remplir pleinement la mission de contrôle des obligations de diffusion d'oeuvres musicales des services radio. L'Arcom s'engage, sur toute la durée du présent accord-cadre, à commander une part ferme (qui constitue un minima et un maximum de commande pour l'U O 1) de 66 quantités annuelles de l'UO 1 (prestation dite " socle " - service de radios étudiés au sein de l'Annexe 1 au C.C.T.P). Ces quantités minimales de commandes seront de type UO 1.1 (24h/24h) ou UO 1.2 (heures d'écoute significative). Le montant maximum sur la durée totale de l'accord-cadre est de 410 000euro(s) HT.

Durée

48 mois

Accord-cadre

oui, avec une seule titulaire

Prolongation

possible, pour une nouvelle période · « L'accord-cadre prend effet à compter de sa notification pour une durée initiale de douze (12) mois. Il pourra faire l'objet de trois reconductions tacites d'une durée de douze (12) mois chacune, sans que sa durée totale n'excède quarante-huit (48) mois. »

Lieu d'exécution

département : Paris (75)

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Code CPV

Services de fourniture de données, code 72319000

Prix habituel

montants de référence du code 72319000

Nature

Services

Procédure

Procédure restreinte

Montant estimé

410 000 € hors TVA, déclaré par l'acheteur dans cet avis