23ems0078 - Prestation de contrôle des agriculteurs engagés dans le dispositif de paiement pour services environnementaux

Date limite de réponse2 mai 2023clos, publié le 25 mars 2023

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Durée48 mois

Le besoin

Objet: 23ems0078 - Prestation de contrôle des agriculteurs engagés dans le dispositif de paiement pour services environnementaux
Description: Montant Ht minimum pour la durée totale du contrat : 20 000.0 Euro(s) H.T.Montant Ht maximum pour la durée totale du contrat : 80 000.0 Euro(s) H.T.L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les prestations similaires envisagées
Durée: 48 mois
Accord-cadre: oui, avec une seule titulaire
Prolongation: non prévue
Lieu d'exécution: département : Bas-Rhin (67)

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Code CPV: Services de surveillance et de lutte contre la pollution de la nappe phréatique, code 90733700
Prix habituel: montants de référence du code plus large 90733000 (Services liés à la pollution de l'eau)
Nature: Services
Procédure: Procédure ouverte
Montant estimé: 80 000 € hors TVA, déclaré par l'acheteur dans cet avis

Référence, sources et dates de publication